équation des obligations dans le secteur minier.

RDC : ITIE publie son rapport synthèse sur le niveau d'exécution des

L'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC) a rendu public, ce samedi 18 mars 2023, son rapport synthèse sur l'évaluation du niveau d'exécution des obligations sociales et environnementales des entreprises extractives situées dans la province pilote du Haut-Katanga. L'étude …

Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais

L'exploration dans ce secteur est, pour l'heure, suspendue et ces permis sont depuis retombés dans le domaine public. Volonté affichée du gouvernement gabonais de relancer la prospection minière. Comme dans le secteur pétrolier, l'Etat gabonais a cherché à devenir un acteur réel du secteur minier.

Trousse d'informations pour un secteur minier …

au Secteur Minier, prévu par la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. En effet, en 2016, le Gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau Code minier avec comme principales innovations : • La transposition intégrale dans le Code général des impôts de toutes les dispositions fiscales contenues dans le Code minier de 2003

L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE …

L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET DE CARRIERES EN RDC. La multiplication des permis d'exploitations minières octroyés …

Guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises du …

Production GIZ, Projet « Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier » Bureau de la GIZ à Kinshasa: 7, Avenue Comité Urbain Gombe Kinshasa T +243 81 084 4577 F +49 6396 79 80 8003 E giz-kongo-rdc@giz.de ... Il donne des orientations, non des obligations. Il invite à

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de …

PDF | On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ? | Find, read and cite ...

UN APERÇU DE LA SITUATION DANS LE MONDE

PROGRAMME D'EXPLOITATION MINIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. ISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES MINIERSUN APERÇU DE …

Responsabilité environnementale des entreprises minières

En République Démocratique du Congo (RDC), les communautés locales des régions minières, notamment celles du Haut-Katanga et du Lualaba, sont victimes des diverses violations des droits humains souvent sans réparation ni indemnisation suffisantes. Généralement les entreprises minières reconnaissent rarement leur responsabilité et …

Fourniture des biens et services miniers au Burkina Faso : Les

L' annonce a été faite par le ministre de l'Energie, des Mines et des Carrières, Bachir Ouédraogo. C'est sur proposition du Ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières que le gouvernement burkinabè a adopté ce mercredi 22 septembre 2021, un décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur ...

Les nouveaux enjeux de l'expansion minière en Afrique

Alors que le secteur minier est en plein essor en Afrique, les pays du continent tentent de développer leurs programmes d'exploration pour prendre part à la dynamique.

L'évolution de la règlementation de l'industrie minière a-t …

Dans le secteur minier, cette période correspondait à une politique protectionniste avec notamment la nationalisation, en 1978, de la société de chaux et du ciment devenu la …

Dossier : Le local content dans le secteur minier en Afrique

Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est au cœur de toutes

CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES 0 …

rapport d'un audit de conformité dans le secteur minier. Partie III : Conduite des audits de performance dans le secteur minier Cette partie est consacrée à la conduite d'un audit de performance dans le secteur minier conforme aux normes ISSAI relatives à l'audit de performance. En introduction, elle se focalise sur la mise en

L'EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU …

L'EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR MINIER. Les principales dispositions du nouveau code minier Le code minier de. 2002 était très favorable à l'industrie minière. Inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les …

Secteur minier Au Burkina Faso : Le décret pour réguler l'emploi des

Le décret exige le respect de quota d'emplois des nationaux à chaque cycle du projet minier. De la recherche à la fermeture en passant par la construction et l'exploitation, le gouvernement dispose désormais d'un outil de suivi pour ce qui concerne la présence des nationaux dans le secteur minier. Pour les postes d'ouvriers par ...

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …

Le secteur minier comporte de grandes et moyennes entreprises privatisées et étatisées transnationales, des entreprises récentes plus petites souvent spécialisées dans …

Responsabilité environnementale des entreprises minières et …

En République Démocratique du Congo (RDC), les communautés locales des régions minières, notamment celles du Haut-Katanga et du Lualaba, sont victimes des diverses …

Coûts d'exploitation de l'industrie minière

Coût total de forage - 7,70 $/pi ou - 2,55 $/tonne. Coûts de la main-d'œuvre ITH. Foreur ITH - 50 $/h Incluant : La durée du déplacement, la durée du forage, le temps de montage et …

Guinée : l'impact des réformes du secteur minier durant les …

Par Thierno Souleymane Diallo -16 novembre 2020 Source: Guineenews Une étude a été récemment commanditée par le ministère des Mines et de la Géologie. Son objectif est de « faire une évaluation de l'impact des différentes réformes réalisées dans le secteur au cours de la dernière décennie », selon ce document dont Guinéenews a reçu…

Bénéficiaires effectifs et propriété réelle dans le secteur …

En perspective de l'évaluation ITIE en 2025, la divulgation des bénéficiaires effectifs est plus qu'urgente au Sénégal : Bien que le Sénégal ait progressé en déclarant les bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif, des défis subsistent. Les entreprises tardent à divulguer ces informations et aucune sanction n'a été relevée à leur égard à …

Droits Humains dans le secteur minier : respect et …

Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), les données du rapport RMI Report 2020 montrent que les grandes entreprises minières évaluées n'obtiennent en moyenne qu'un score de 19% …

Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien

Autrefois, classée parmi les pays pauvres en ressources minières du fait de l'insuffisance de l'exploration, la Côte d'Ivoire est aujourd'hui considérée comme un pays minier prometteur. En effet, la découverte et l'ouverture de nombreuses mines depuis quelques années est une opportunité pour le pays de diversifier son économie.

GUIDE D'ELABORATION

DU CAHIER DES CHARGES DANS LE SECTEUR MINIER EN RDC 2020 ... Quelles sont les obligations de l'entreprise minière dans l'élaboration du cahier des charges ? ... des engagements repris dans le cahier des charges, et saisissent le Ministre national en charge des mines. Ce dernier peut faire une mise en garde ou

Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur du Secteur Minier

Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret n°18/024 du 08 juin 2018 ainsi que par …

GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 …

Le Cadastre minier provincial: C'est la Direction provinciale du Cadastre Minier (Art 1 RM) En dehors des Ministères et organes cités dans le Code Minier, aucun autre service ou organisme public ou étatique n'est compétent pour faire appliquer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier.

Trousse d'informations pour un secteur minier …

au Secteur Minier, prévu par la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. En effet, en 2016, le Gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau Code minier …

Responsabilité environnementale des entreprises minières

RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.

RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021

Figure 13 : Charges selon le type de titre minier en 2021 (en millions FCFA) ..... 45 Figure 14 : Répartition de la main d'œuvre utilisée dans le secteur minier selon le sexe . 50 Figure 15 : Répartition de la main d'œuvre utilisée dans le …

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …

C'est pour remédier à cette situation que le gouvernement a lancé le processus de révision du code minier. Entamé en 2012, ce processus a duré environ six (6) ans à cause notamment de divergences de vues entre le secteur privé et le gouvernement autour des éléments fiscaux et, plus récemment, de la clause de stabilisation.

L'impact de l'exploitation minière sur les droits des …

Il révèle que sur plus de 300 opérateurs miniers devant signer chacun au moins un cahier des charges (accord en développement communautaire) avec les communautés locales, une vingtaine seulement se sont déjà acquittés de cette obligation. Il documente ensuite des cas et allégations de pollution de l'environnement par les activités ...

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